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Horaires d'ouverture du Service Population :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Les démarches présentées ci-dessous
(sauf pour les passeports) peuvent également être effectuées à la Mairie Annexe de La Moutonne du lundi au vendredi de 8h à 12h.
 

 
 
  
DEMANDE D'ACTES D’ÉTAT CIVIL


Où s'adresser ? :

Mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon la nature de l’acte souhaité. Pour les actes de décès, des extraits peuvent également être délivrés à la mairie du domicile du défunt.

Pièce(s) à fournir :
Carte d’identité

Remarque(s) :
Possibilité de demande par courrier en indiquant les : Nom-prénom – date de naissance et filiation de l’intéressé(e)
       

         
 
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES


Concerne les nouveaux arrivants ou les personnes atteignant 18 ans.


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• carte d’identité ou passeport en cours de validité
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (à votre nom)
(avis d'imposition, taxe d'habitation ou foncière, EDF, eau, téléphone fixe)

Le cas échéant :
• attestation d’hébergement et carte d'identité de l'hébergeant
• procuration écrite de la personne sollicitant son inscription

Les ressortissants européens peuvent se faire inscrire sous certaines conditions
(renseignements auprès du service)


Remarque(s) :

Avant le 31 décembre de chaque année

       

         
CARTE D’IDENTITÉ

 
Délai : 4 à 8 semaines / Validité : 10 ans / Présence du demandeur obligatoire

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (en cas de 1ère demande ou si la Carte Nationale d'Identité à renouveler est périmée depuis plus de 2 ans)
• Pour les femmes mariées, photocopie du livret de famille (page du mariage),
• L’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol,
• 2 photos d’identité (de moins de 3 mois et identiques), de face, tête nue, sur fond clair et uni (photos laser non acceptées), de format 3,5cmx4,5cm, (le visage, cheveux compris doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton au sommet du crâne)
• 1 justificatif de domicile de moins de 8 mois, originaux et copies
• Un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol

Et en plus, pour les cas particuliers :
Personnes hébergées :
• Attestation manuscrite de la personne qui héberge + copie de sa pièce d’identité
Enfant mineur en cas de divorce :
• Original + photocopie du jugement de divorce + présence du parent qui a l’autorité parentale. En cas de garde alternée, justificatifs de domicile des 2 parents.
Personnes nées à l’étranger :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois (à demander au Ministère des Affaires étrangères service Central de l’État Civil 44 941 NANTES Cedex 9 ou par internet www.diplomatie.gouv.fr)
Personnes dont les parents sont nés à l’étranger :
• Tout justificatif permettant de prouver la nationalité française, tel que : certificat de nationalité française, carte d’électeur, livret militaire, attestation d’appartenance à la fonction publique, …
• Pour les mineurs : CNI du père et de la mère (photocopie)

       

 
         
PASSEPORT


Délai : 4 à 8 semaines / Validité : 10 ans / Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait

Attention :
Pour une meilleure organisation et afin d'optimiser les délais de traitement, le dépôt des demandes et le retrait des passeports biométriques seront traités UNIQUEMENT sur rendez-vous


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois. Si le demandeur détient une CNI ou un passeport encore en cours de validité, il suffit de connaître la date et le lieu de naissance des parents et le nom de jeune fille de la mère.
• Ancien passeport,
• 1 justificatif de domicile
• Attestation d’hébergement de la personne qui héberge + copie recto verso de la carte nationale d’identité de l’hébergeant
• l’original d’un document officiel avec photographie permettant de justifier l’identité (Carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser…),
• 86€ en timbres fiscaux,
• 2 photos d’identité (de moins de 3 mois et identiques), de face, tête nue, sur fond clair et uni (photos laser non acceptées), de format 3,5 cmx4,5 cm, (le visage, cheveux compris doit mesurer entre 3,2 cm et 3,6cm de hauteur du menton au sommet du crâne)

Et en plus, pour les cas particuliers :
Personnes nées à l’étranger ou parents nés à l’étranger
Fournir en plus un justificatif de nationalité française (certificat ou déclaration de nationalité française ou décret de naturalisation de l'interessé ou des parents)


Pour les mineurs (Validité 5 ans) :
- Idem ci-dessus
- Original de la pièce d’identité du parent demandeur présent au dépôt du dossier,
- Présence de l’enfant indispensable.
- 17€ en timbres fiscaux jusqu'à 15 ans,
- 42€ en timbres fiscaux de 15 ans à 18 ans.
Enfant mineur de parents divorcés :
- Original du jugement de divorce + présence du parent qui a l’autorité parentale. En cas de garde alternée, justificatifs de domicile des 2 parents + Carte d'Identité des 2 parents.

       

 
         

CARTE DE RÉSIDENT


Où s'adresser ? :
A la Préfecture

Pièce(s) à fournir :
• Ancienne carte (pour un renouvellement)
• Livret de famille ou extrait de naissance, de mariage (traduits) + copie
• Certificat de travail (2 exemplaires) et justificatif de ressources
• Carte d’assuré social + copie de l’attestation de l’assuré social
• 4 photos d’identité de moins de 3 mois
• 1 justificatif de domicile + copie
• Enveloppe timbrée sans adresse
• Copie du passeport (toutes les pages)


Et en plus pour les cas particuliers :
Epouses non salariées : Présence indispensable de l’époux
• Carte de résident + certificat de travail de l’époux
Enfants mineurs (+ de 16 ans, salariés uniquement) : Présence obligatoire du père
• Certificats de scolarité (les 10 derniers)
• Carte de résident + certificat de travail du père

       

 
         
ATTESTATION D’ACCUEIL


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Une pièce d’identité (ou titre de séjour)
• 1 justificatif de domicile
• Le n° de passeport de la personne que l’on accueille
• Bail ou titre de propriété + superficie de l’appartement
• Timbre O.M.I. de 30 euros
• Ressources de l’hébergeant
• Les dates du séjour n’excédant pas 90 jours
 
       

 
         
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ


Où s'adresser ? :
Tribunal d’instance de Toulon
       

 
         
NATURALISATION


Délai : 18 mois à 30 mois

Où s'adresser ? :
Les dossiers sont à retirer en Préfecture.

Pour les personnes mariées depuis + de 4 ans, avec un conjoint de nationalité française, les demandes sont à effectuer directement auprès du tribunal d’instance de Toulon.
Concerne les personnes de nationalité étrangère âgées de plus de 18 ans.
       

 
         
DOSSIER DE MARIAGE


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile
Retrait du dossier au service Etat Civil et dépôt du dossier sur rendez-vous.

Pièce(s) à fournir :
• Présence obligatoire des deux personnes
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (à la date du mariage)
• Les justificatifs de domicile
• Présentation des pièces d’identité

Et en plus, pour les cas particuliers :

Remariage :

• Acte de décès du premier conjoint
• Acte de naissance avec mention de divorce
Enfants en commun :
- Acte de naissance du ou des enfants, de moins de 3 mois avec reconnaissance des deux parents ou livret de famille établi après le 1er juillet 2006.
Pour une personne étrangère :
• Original + Traduction de l’acte de naissance par un traducteur assermenté
• Certificat de coutume (délivré par les consulats)
• Certificat de célibat (délivré par les consulats)

Remarque(s) :
Un des deux futurs époux doit être domicilié à la Crau.

Les témoins doivent être majeurs et au nombre de 2 au moins, 4 au plus.
Joindre :
• Copie recto-verso de leur C.N.I.
• Leur adresse
• Leur profession

       

 
         

DÉCLARATION DE CONCUBINAGE


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Cartes d’identité des demandeurs et des deux témoins
• 1 justificatif de domicile


Remarque(s) :
Les demandeurs doivent être accompagnés de 2 témoins majeurs

       

 
         
LIVRET DE FAMILLE


Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Les demandes de duplicata ou de second livret pour les époux séparés ou divorcés sont à remplir en mairie.
Idem pour les demandes de livret de parents célibataires. Un livret de famille d’époux est délivré aux couples se mariant à La Crau.
 
       

 
         
PERMIS DE CONDUIRE


Mise en place des permis sécurisés à compter de septembre 2013.

La demande peut être déposé en Mairie mais le permis de conduire devra être retiré en Préfecture par l'intéressé en personne
ou
La demande peut être déposé en Préfecture et le permis sera expédié par courrier.



Où s'adresser ? :
Mairie du domicile ou Préfecture

Pièce(s) à fournir :
Demande de duplicata (après perte ou vol) :
• 2 photos de moins de 3 mois,
• photocopie de la C.N.I. ou du passeport, ou du permis de chasser,
• Déclaration de perte ou de vol,
• 1 enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur.

Adjonction du nom d’épouse :

• La photocopie du livret de famille (page du mariage),
• Le permis de conduire,
• 2 photos de moins de 3 mois
• 1 enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur.

Permis de conduire international :
• 1 demande manuscrite,
• 1 photo d’identité,
• Photocopie du permis de conduire,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.

Possibilité de conversion de permis étranger :

Renseignements au cas par cas en Mairie.

Demande de convocation devant la commission médicale
(suite à un retrait de permis):
• 1 photocopie de la carte d’identité recto/ verso,
• 4 photos d’identité,
• 1 enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur,
• 1 photocopie recto-verso du permis de conduire,
• 1 photocopie du jugement (pour suspension ou annulation du permis),
• Imprimé à retirer en Mairie

Renouvellement de permis poids lourd et transport en commun :
• Retrait de la liste des médecins conventionnés et de l'imprimé en Mairie
 
       

 
         
AUTORISATION DE BRÛLER


Demande à faire 1 semaine à l’avance

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

L’usage du feu est désormais interdit. Des dérogations sont possibles pour les agriculteurs et pour les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement pour lesquels il reste réglementé :
du 1er janvier au 31 mai, autorisation de brûler requise
du 1er juin au 30 septembre, interdiction de brûler (dérogation possible uniquement pour les agriculteurs sur présentation d'un justificatif MSA)
du 1er octobre au 31 décembre, possibilité de brûler sans autorisation

       

 
         
CASIER JUDICIAIRE


Délai : 1 mois

Où s'adresser ? :
Des imprimés de demande peuvent être retirés en Mairie et sont à expédier à l’adresse du casier judiciaire national : 107, rue Landreau - 44070 Nantes Cedex

Pièce(s) à fournir :
• 1 photocopie de la carte d’identité, recto verso
• 1 enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur.
       

 
         
CERTIFICAT DE VENTE D’IMMATRICULATION OU DE CESSION DE VÉHICULE


Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Mairie
 
       

 
         
CERTIFICAT DE NON GAGE


Où s'adresser ? :
Imprimés disponibles en Préfecture ou sur internet
 
       

 
         
LÉGALISATION DE SIGNATURE


Présence du demandeur obligatoire

Où s'adresser ? :
Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
• Pièce d’identité.

Remarque(s) :
La personne doit signer sur place.
 
       

 
         
CIMETIÈRE


Où s’adresser ?
Service administratif du Cimetière, en Mairie.


Horaires d'ouverture :
Juin à Août : 7h30 - 19h
Septembre à Octobre : 7h30 - 18h
Novembre à Mars : 7h30 - 17h
Avril à Mai : 7h30 - 18h

Pièce(s) à fournir
Pièce d’identité du demandeur de concession

Les possibilités de concessions sont les suivantes :

Cimetière des Pourpres
(centre ville)
• 5 ans : mise à disposition gratuite par la Commune
• 15 ans : terre renouvelable
• 30 ans : terre renouvelable
• cases de columbarium (6 ans renouvelable)

Cimetière de la Bastidette (Chemin du Moulin Premier)
• 30 ans : caveau de 2 places renouvelable
• 50 ans : caveau de 4 ou 6 places renouvelable
• case de columbarium (6 ans renouvelable)

Remarque(s) :
Les prix et les renseignements concernant les concessions sont fournis en Mairie.
Les concessions, quelle que soit leur durée, sont uniquement attribuées aux personnes domiciliées ou acquittant un impôt à La Crau. Elles sont également attribuées de droit aux personnes décédées à La Crau.

       

 
         
DÉMARCHES A EFFECTUER EN CAS DE DÉCÈS


Où s'adresser ? :
Déclaration à la mairie du lieu de décès

Pièce(s) à fournir :
• Certificat médical
• Livret de famille du défunt ou une pièce d’identité.

Un acte de décès sera dressé. Des copies en seront délivrées à la famille pour accomplir les diverses formalités administratives. La famille doit ensuite se mettre en rapport avec des pompes funèbres de son choix pour l’organisation des obsèques.
 
       

 
         
DÉCLARATION DE VOL ou DE PERTE


Où s'adresser ? :
pour carte grise, CNI et Passeport : au choix en Mairie ou Gendarmerie Nationale (La Farlède) pour permis de conduire : déclaration de vol à la Gendarmerie Nationale (La Farlède) et pour la perte en Préfecture uniquement.

Pièce(s) à fournir :
• Imprimés à remplir sur place

Remarque(s) :
Pour tout autre document, la mairie délivre des récépissés de déclaration sur l’honneur
 
       

 
         
DÉCLARATION de RÉCOLTE ou de STOCK DE VIN


Où s'adresser ? :
Mairie du lieu d’exploitation

Remarque(s) :
Récolte : déclaration en novembre
Stock de vin : déclaration en août

       

 
         
DEMANDE DE DUPLICATA


Concerne : Carte grise, permis de conduire, permis de chasser, livret de famille.

Où s'adresser ? :

Mairie du domicile

Prix du duplicata :
• Carte grise : 57,50€ pour les nouvelles immatriculations / 2,50€ pour les anciennes immatriculations
• Permis de conduire : gratuit
• Livret de famille : gratuit
• Permis de chasser : 12 €
(gratuit si permis obtenu avant 1er juillet 1976)

Remarque(s) :
Se référer aux rubriques correspondantes pour les démarches à effectuer.
 
       

 
         
DÉCLARATION DE CHIENS DANGEREUX (permis de détention)


Où s'adresser ? :

Mairie du domicile - Service Police Municipale

Pièce(s) à fournir :
Pour les chiens de 1ère catégorie (type pit-bull, boerbull) :
• certificat vétérinaire de stérilisation du chien,
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
• identification du chien,
• attestation d’assurance responsabilité civile
• évaluation comportementale effectué par un vétérinaire agréé
• attestation d'aptitude

Pour les chiens de 2ème catégorie (rottweiler, staffordshire, tosa-inu) :
• idem, excepté le certificat de stérilisation.
 
       

 
         
LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS


Où s'adresser ? :

Mairie du lieu d’exploitation

Débits temporaires : pour les associations ou sociétés organisant une manifestation avec vente de boissons au public.

Débits permanents : présence du propriétaire et du gérant, présentation d’un Kbis et d'une pièce d'identité; possibilité de mutation.
• Licence 2 : boissons fermentées, non distillées
• Licence 3 : vins doux naturels jusqu’à 18° d’alcool pur
• Licence 4 (tous les alcools) : mutation uniquement
       

 
         
PERMIS DE CHASSER


Où s'adresser ? :

Fédération départementale de chasseurs / Mairie du domicile

Pièce(s) à fournir :
Les dossiers d’inscription aux examens sont à retirer et à déposer auprès des fédérations départementales de chasseurs. Fédération du Var : 7, Bd Gabriel Péri - 83 300 Draguignan

Après réussite à l’examen, s'adresser en Mairie :
Faire la demande de permis de chasser, fournir :
• 2 photos de moins de 3 mois.
• Certificats (épreuves pratiques + examen),
• Chèque (voir montant en Mairie)
Pour les mineurs, présence du père ou de la mère
       

 
         
RECENSEMENT MILITAIRE


Où s'adresser ? :

Mairie du lieu du domicile, le mois des 16 ans

Les jeunes gens concernés (garçons et filles) doivent se présenter avec :
• Leur carte d’identité,
• Le livret de famille des parents,
 
       
       
       

       
 


FICHE D’ÉTAT CIVIL
supprimée par décret du 26 décembre 2000

COPIE CONFORME supprimée par décret du 1er octobre 2001
Peut toutefois être délivrée si elle est demandée par une autorité étrangère.

Les JUSTIFICATIFS DE DOMICILE peuvent être une quittance d’EDF, de téléphone, un avis d’imposition … mais pas une quittance de loyer.

CERTIFICATS DE VIE uniquement délivrés sur demande d'une autorité étrangère.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE supprimée par circulaire du 20 novembre 2012.
       


      

      

      



   
  [page mise à jour le 12/11/2013]  
 
 
 
      
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