Annulation du Plan Local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme qui avait été approuvé le 26/09/2007 a été annulé par le tribunal administratif de TOULON le 7 mai 2010, suite au recours contentieux formé par 8 associations.
Le Plan d’occupation des sols approuvé le 2/2/2000 – document d’urbanisme précédent – redevient donc le document en vigueur sur l’ensemble du territoire craurois.

En parallèle, la révision du POS en PLU a été initiée par la municipalité (délibération du Conseil Municipal du 3/06/2010) pour une approbation envisagée durant l'été 2012.


Elaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Initié par une délibération du conseil municipal du 3 juin 2010, le projet de plan local d’urbanisme de La Crau est en cours d’élaboration.
Les deux premières réunions publiques suivies de débats ont été organisées les 17 octobre 2011 et 13 décembre 2011. (Vous pouvez télécharger les compte-rendus en cliquant sur les liens respectifs)

Une troisième réunion publique suivie d'un débat a eu lieu le 21 février 2012. A l'occasion de cette réunion, ont été présentés le futur réglement d'urbanisme, les zonages, les emplacements réservés. Le compte-rendu de cette réunion et le diaporama associé peut être téléchargé depuis ce lien.

Par ailleurs, le conseil municipal a débattu lors de la séance du 15 novembre dernier des enjeux du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Les différents enjeux retenus par le conseil sont encadrés au sein de trois orientations :
  • Orientation n°1 : La Crau, ville rurale : la préservation de l’héritage agricole et de l’environnement naturel
    La commune s’est fixée trois objectifs : la préservation et la valorisation des espaces naturels ; la préservation et la valorisation du patrimoine bâti, paysager et agricole identitaire ; la prise en compte des risques naturels et la réduction des nuisances.
  • Orientation n°2 : La Crau, ville solidaire : l’amélioration de la vie quotidienne afin de réunir les conditions d’une vie sociale harmonieuse
    Les objectifs sont les suivants : soutenir la croissance démographique de manière maîtrisée ; offrir un véritable parcours résidentiel ; améliorer et diversifier les équipements ; améliorer les modes de transports alternatifs à la voiture.
  • Orientation n°3 : La Crau, ville active : conforter l’économie traditionnelle et privilégier la diversification des activités à haute valeur ajoutée.
    Les objectifs sont les suivants : soutenir l’économie résidentielle et développer les zones d’activités ; affirmer et dynamiser la vocation agricole.
Les documents suivants sont à votre disposition en téléchargement : Note : en dehors du PADD, débattu en conseil municipal, tous les autres documents mis à votre disposition sont des documents de travail. Ils peuvent évoluer en fonction de vos observations que vous êtes invités à formuler.

Tous ces documents, ainsi que le porter à conaissance (PAC) transmis par M. Le Prefet peuvent également être consultés en Mairie (bd de la République - 83260 LA CRAU) - service urbanisme. Un registre d’observation ainsi qu’une urne sont également à votre disposition au service urbanisme de la Mairie pour recueillir vos observations, vos attentes…

Par ailleurs, une exposition a été présentée, du mois d'octobre 2011 jusqu'à mi-février 2012 dans le hall de l’hôtel de ville sur les enjeux du futur PLU. Vous pouvez télécharger les panneaux de cette exposition.

Vous pouvez également télécharger les délibérations afférentes au PLU en cours d'élaboration :

Consultation et Téléchargement du POS en vigueur
Le Plan d’occupation des sols approuvé le 2/2/2000, modifié le 9/9/2010 et le 15/11/2011, révisé sous la forme d'une révision simplifiée le 23/08/2011 est actuellement le document d’urbanisme en vigueur sur la Commune de La Crau.

Vous pouvez télécharger le POS ici (format ZIP). Ce document comprend le rapport de présentation, les documents graphiques et le règlement au format PDF.
Si vous avez besoin des annexes, vous devez vous adresser en Mairie pour obtenir des copies papiers, ces dernières n’étant pas scannées.

Note en ce qui concerne les ZAC : les zones d’aménagements concertées (La Gensolenne, Les Arquets, Les Bartavelles, Le Parc de la Moutonne, Gavary…) disposent de leur propre règlement, non annexé au POS. Adressez-vous en Mairie pour en obtenir des copies.

Vous pouvez également ne télécharger que les plans et extraits qui vous intéressent :

 
Planches graphiques (PDF)
Planche 2A   Zones urbaines :
UAUBUCUDUPUM
Planche 2B   Hameaux :
UH
Planche 2C   Zones à urbaniser NA et zones NB :
1NA2NA - NB
Planche 2D   Zones agricoles :
NC - NX
Planche 2E   Zone naturelle :
ND


Modifications du POS en vigueur
Le POS approuvé le 2/2/2000 a fait l’objet de plusieurs modifications :
- une première modification, visant à réactualiser le règlement est entrée en vigueur le 9 septembre 2010 ;
- une seconde modification, approuvée le 15/11/2011, concerne l’urbanisation du secteur des Maunières (zone 1NA au POS, devenue zone UM);
- une révision simplifiée, approuvée le 23/08/2011 concerne l'ouverture à l’urbanisation du secteur du Patrimoine (zones 1NA et 2NA au POS devenues UPa et UPb).







Le cadastre permet l’identification des biens fonciers sur l’ensemble de la commune de La Crau.

Chaque terrain possède en effet une référence cadastrale qui permet de l’identifier et de connaître :
le nom du propriétaire sa superficie

Le cadastre a une valeur fiscale, puisqu'il sert de base au calcul de l'impôt foncier. Il ne possède pas de valeur juridique, la propriété au sens du droit étant fixée par des plans d'arpentage et les bornages établis par les géomètres-experts.

Le service urbanisme ne délivre pas de copie du plan cadastral. Seul le centre des impôts fonciers est habilité à vous en transmettre des copies.

Rechercher, consulter et commander les feuilles de plan sur www.cadastre.gouv.fr

       
   

 



   
   
 
 
 
      
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