Annulation
du Plan Local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme qui avait
été approuvé le 26/09/2007 a
été annulé par le tribunal administratif
de TOULON le 7 mai 2010, suite au recours contentieux
formé par 8 associations.
Le Plan d’occupation des sols approuvé le 2/2/2000
– document d’urbanisme précédent
– redevient donc le document en vigueur sur
l’ensemble du territoire craurois.
En
parallèle, la révision du POS en PLU
a été initiée par la municipalité
(délibération du Conseil Municipal du 3/06/2010) pour
une approbation envisagée durant l'été 2012.
Elaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Initié
par une délibération du conseil municipal du 3 juin
2010, le projet de plan local d’urbanisme de La Crau
est en cours d’élaboration.
Les deux premières réunions publiques suivies
de débats ont été organisées les 17
octobre 2011 et 13
décembre 2011. (Vous pouvez télécharger les
compte-rendus en cliquant sur les liens respectifs)
Une troisième réunion publique suivie d'un débat a eu lieu le 21 février 2012. A l'occasion de cette réunion,
ont été présentés le futur réglement d'urbanisme, les zonages, les emplacements réservés.
Le compte-rendu de cette réunion et le diaporama associé peut être téléchargé depuis ce lien.
Par ailleurs, le conseil municipal a débattu lors de
la séance du 15 novembre dernier des enjeux du PADD
(Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Les différents enjeux retenus par le conseil sont encadrés
au sein de trois orientations :
- Orientation n°1 : La Crau, ville rurale
: la préservation de l’héritage agricole et de l’environnement
naturel
La commune s’est fixée trois objectifs : la préservation
et la valorisation des espaces naturels ; la préservation
et la valorisation du patrimoine bâti, paysager
et agricole identitaire ; la prise en compte des
risques naturels et la réduction des nuisances.
- Orientation n°2 : La Crau, ville solidaire
: l’amélioration de la vie quotidienne afin de réunir
les conditions d’une vie sociale harmonieuse
Les objectifs sont les suivants : soutenir la croissance
démographique de manière maîtrisée ; offrir un véritable
parcours résidentiel ; améliorer et diversifier
les équipements ; améliorer les modes de transports
alternatifs à la voiture.
- Orientation n°3 : La Crau, ville active
: conforter l’économie traditionnelle et privilégier
la diversification des activités à haute valeur
ajoutée.
Les objectifs sont les suivants : soutenir l’économie
résidentielle et développer les zones d’activités
; affirmer et dynamiser la vocation agricole.
Les documents suivants sont à votre disposition en téléchargement :
Note : en dehors du PADD, débattu en conseil municipal, tous les autres documents mis à votre disposition sont des documents
de travail. Ils peuvent évoluer en fonction de vos observations que vous êtes invités à formuler.
Tous ces
documents, ainsi que le porter à conaissance (PAC) transmis par M. Le Prefet
peuvent également être consultés en Mairie (bd de la République - 83260 LA CRAU)
- service urbanisme. Un registre d’observation ainsi
qu’une urne sont également à votre disposition au
service urbanisme de la Mairie pour recueillir vos
observations, vos attentes…
Par ailleurs, une exposition a été présentée,
du mois d'octobre 2011 jusqu'à mi-février 2012 dans le hall de l’hôtel
de ville sur les enjeux du futur PLU. Vous pouvez
télécharger
les panneaux de cette exposition.
Vous pouvez également télécharger les délibérations afférentes au PLU
en cours d'élaboration :
Consultation
et Téléchargement du POS en vigueur
Le Plan d’occupation des sols approuvé
le 2/2/2000, modifié le 9/9/2010 et le 15/11/2011,
révisé sous la forme d'une révision simplifiée le
23/08/2011 est actuellement le document d’urbanisme
en vigueur sur la Commune de La Crau.
Vous
pouvez télécharger le POS ici (format
ZIP). Ce document comprend le rapport de présentation,
les documents graphiques et le règlement au
format PDF.
Si vous avez besoin des annexes, vous devez vous adresser
en Mairie pour obtenir des copies papiers, ces dernières
n’étant pas scannées.
Note
en ce qui concerne les ZAC : les zones d’aménagements
concertées (La Gensolenne, Les Arquets, Les
Bartavelles, Le Parc de la Moutonne, Gavary…)
disposent de leur propre règlement, non annexé
au POS. Adressez-vous en Mairie pour en obtenir des
copies.
Vous
pouvez également ne télécharger
que les plans et extraits qui vous intéressent
:
Modifications
du POS en vigueur
Le POS approuvé le 2/2/2000 a fait l’objet de plusieurs modifications
:
- une première modification, visant à
réactualiser le règlement est entrée
en vigueur le 9 septembre 2010 ;
- une seconde modification, approuvée le 15/11/2011,
concerne l’urbanisation
du secteur des Maunières (zone 1NA au POS, devenue zone UM);
- une révision simplifiée, approuvée le 23/08/2011 concerne l'ouverture
à l’urbanisation du secteur du Patrimoine
(zones 1NA et 2NA au POS devenues UPa et UPb).
Le
cadastre permet l’identification des biens
fonciers sur l’ensemble de la commune de La
Crau.
Chaque terrain possède en effet une référence
cadastrale qui permet de l’identifier et de
connaître :
le nom du propriétaire sa superficie
Le
cadastre a une valeur fiscale, puisqu'il sert de
base au calcul de l'impôt foncier. Il ne possède
pas de valeur juridique, la propriété
au sens du droit étant fixée par des
plans d'arpentage et les bornages établis
par les géomètres-experts.
Le
service urbanisme ne délivre pas de copie
du plan cadastral. Seul le centre des impôts
fonciers est habilité à vous en transmettre
des copies.
Rechercher,
consulter et commander les feuilles de plan sur
www.cadastre.gouv.fr